Politique générale de confidentialité de Brother Industries, Ltd. (pour le service Web/l'application/le plug-in CanvasWorkspace)

Bienvenue dans Canvas Workspace. Ce service (« Service ») vous est fourni et cédé sous licence par Brother Industries, Ltd. (« Brother » ou « nous »). Nous sommes une entreprise enregistrée au Japon avec un siège social situé au 15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya 467-8561, Japon.

Le présent avis de confidentialité décrit comment nous collectons et traitons vos informations personnelles, comment nous utilisons et protégeons ces informations, et vos droits relatifs à ces informations.

Cet avis de confidentialité concerne toutes les informations personnelles vous concernant que nous collectons ou traitons dans le cadre du Service. Les informations personnelles sont des informations, ou une combinaison de différentes informations pouvant raisonnablement permettre votre identification.

Notez que nous exerçons nos activités dans le monde entier soit directement, soit via nos filiales (« sociétés du Groupe Brother ») . Les sociétés du Groupe Brother ont leur propre avis de confidentialité et, lorsqu'elles collectent et traitent vos informations personnelles, leur propre avis de confidentialité est applicable.

La succursale italienne de Brother International Europe, Ltd., une société enregistrée et située au Royaume-Uni et dont l'adresse est Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE, R-U (« BIE »), est notre représentant dans l'Union européenne.

1. Informations personnelles que nous utilisons

Nous collectons, depuis une variété de sources, des informations personnelles vous concernant, parmi lesquelles des informations que nous collectons directement auprès de vous (par ex. si vous êtes client lorsque vous enregistrez vos produits Brother), et les informations vous concernant que nous collectons à partir d'autres sources, y compris les sources disponibles commercialement, telles que les bases de données publiques (dans les limites autorisées par la loi).

Il est possible que nous soyons tenus par la loi de collecter certaines informations personnelles vous concernant ou en conséquence d'une relation contractuelle que nous avons avec vous. La non-communication de ces informations peut empêcher ou retarder l'acquittement de ces obligations.

Les catégories d'informations que nous pouvons collecter directement auprès de vous incluent les informations suivantes :

• a. détails personnels (par ex. nom, date de naissance, fonction);
• b. coordonnées (par ex. numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse e-mail ou adresse postale);
• c. informations relatives aux paiements et transactions;
• d. si vous êtes client, numéros de série de produits Brother (ces informations vous identifient après enregistrement de votre produit Brother auprès de nos services);
• e. adresses IP et identifiants MAC (lorsque vous accédez à nos sites Web et à d'autres services en ligne.)

Ces informations incluent des informations générales, telles que les profils, l'historique de notre relation avec vous, etc.

2. Comment nous utilisons vos informations personnelles et le cadre dans lequel nous les utilisons

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

• a. assurer que nos dossiers sont corrects et à jour;
• b. assurer notre conformité avec les obligations légales auxquelles nous sommes soumis;
• c. vérifier et maintenir le contrôle qualité;
• d. réaliser l'analyse de notre stock, assurer le fonctionnement correct de la logistique et vérifier les stocks;
• e. vous offrir un service client, un support après-vente et des mises à jour logicielles;
• f. vous livrer des produits;
• g. rappeler des produits;
• h. identifier et administrer vos identifiants de connexion;
• i. vous fournir le Service; et
• j. vous fournir d'autres services tels que décrits lorsque nous collectons vos informations personnelles.

[Applicable uniquement pour ceux enregistrés en tant qu'utilisateurs états-uniens]
Si vous avez sélectionné les États-Unis d'Amérique (USA) comme « Pays de résidence » au moment de l'enregistrement, nous communiquerons votre adresse e-mail à notre société affiliée, Brother International Corporation (« BIC ») avant votre enregistrement sur notre serveur, de façon à vous permettre d'utiliser le Service et Logiciel, et à vous communiquer des informations importantes sur d'autres produits et services Brother. Vous aurez toujours la possibilité d'interrompre la réception de ces messages. Si vous voulez en savoir plus sur la gestion par BIC de votre adresse e-mail, reportez-vous à la politique de confidentialité de BIC. ( https://www.brother-usa.com/privacy-policy ) Notez qu'une fois que vous avez choisi les États-Unis d'Amérique comme « Pays de résidence » au moment de l'enregistrement, vous êtes considéré comme étant citoyen des États-Unis d'Amérique résidant sur le territoire des États-Unis d'Amérique.

Nous devons disposer d'un fondement juridique pour traiter vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, il s'agit de l'un des fondements juridiques suivants :

• a. pour acquitter nos obligations contractuelles envers vous. Si vous êtes client, nos obligations contractuelles envers vous incluent la livraison des produits, un service après-vente, les mises à jour logicielles et le rappel de produits en cas de besoin.
• b. pour acquitter nos obligations légales envers vous, par exemple les obligations sécuritaires et sanitaires lorsque vous vous trouvez dans nos locaux, ou envers un tiers (par exemple, les autorités fiscales); et
• c. la satisfaction de nos intérêts légitimes, par exemple le maintien du contrôle de la qualité et de la logistique, la réalisation d'analyses pour le développement des produits et d'études de marché, la vérification des stocks et la vérification de l'exactitude et de la tenue à jour de nos dossiers.

3. Vos droits relatifs à vos informations personnelles

Vous avez certains droits concernant vos informations personnelles, en fonction de la législation locale. Vous avez entre autres le droit :

• d'accéder à vos informations personnelles;
• de rectifier les informations vous concernant dont nous disposons;
• de supprimer vos informations personnelles;
• de limiter notre utilisation de vos informations personnelles;
• d'objecter à notre utilisation de vos informations personnelles;
• de recevoir vos informations personnelles dans un format électronique utilisable et de les transmettre à un tiers (droit de portabilité des données); et
• de soumettre une plainte auprès des autorités locales de protection des données.

Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations si elles changent ou si les informations personnelles vous concernant dont nous disposons sont inexactes.

Notez qu'il est probable que nous aurons besoin que vous nous fournissiez des informations supplémentaires pour honorer vos demandes.

Si vous souhaitez discuter ou exercer de tels droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-après.

4. Partage d'informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services Cloud. Nous collaborons avec des fournisseurs de services Cloud, tels que Microsoft et Amazon, pour enregistrer vos informations personnelles sur le Cloud.
• Prestataires de services commerciaux. Nous avons recours à des prestataires de services aux entreprises pour envoyer les bulletins d'information et e-mails marketing, soutenir les services d'e-mail et de messagerie, offrir des services d'analyse des données, traiter les paiements sécurisés et exécuter les commandes.
• Les sociétés du Groupe Brother sont la propriété de Brother Industries, Ltd; nous collaborons par conséquent étroitement avec d'autres entreprises et sociétés appartenant à la famille Groupe Brother. Il est possible que nous partagions avec Brother Industries, Ltd et d'autres sociétés du Groupe Brother certaines informations sur les clients, telles que les numéros de série, les historiques d'achat et de navigation, ainsi que les questions ou inquiétudes des clients, à des fins de marketing, de reporting interne et pour répondre aux questions ou inquiétudes des clients.
• Forces de l'ordre, tribunaux, organismes de réglementation, autorités gouvernementales. Il est possible que nous partagions vos informations personnelles avec ces parties lorsque nous estimons qu'il est nécessaire de satisfaire une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers.
• Acquéreurs d'actifs. Il est possible que nous partagions vos informations personnelles avec un tiers faisant l'acquisition de, ou à qui nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et activités. Dans l'éventualité d'une telle vente ou d'un tel transfert, nous déploierons des efforts raisonnables pour assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos informations personnelles les utilise en accord avec le présent Avis de confidentialité.

5. Sécurité et stockage des informations

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque pour les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures sont destinées à assurer l'intégrité et la confidentialité permanentes des informations personnelles. Nous évaluons ces mesures à intervalles réguliers afin d'assurer la sécurité du traitement.

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nous serons en relation avec vous. Lorsque nous décidons combien de temps conserver vos informations personnelles après la fin de notre relation avec vous, nous prenons en compte nos obligations légales et les attentes des organismes de régulation. Nous pouvons également conserver les dossiers pour enquêter sur ou nous défendre contre des réclamations légales éventuelles.

Nous conserverons vos informations personnelles en conformité avec notre politique de conservation des données qui définit les périodes de conservation d'informations requises ou autorisées par la loi en vigueur.

6. Transferts internationaux de données

Notez que Brother Industries Ltd. se trouve au Japon, et que par conséquent vos informations personnelles sont envoyées, enregistrées et traitées au Japon, un pays actuellement considéré comme fournissant un niveau de protection adapté pour les informations personnelles dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données. Il est en outre possible que nous collaborions avec des prestataires de service tiers lors du stockage ou du traitement de vos informations personnelles; par exemple, vos informations peuvent être stockées sur le Cloud par nos prestataires de services Cloud, qui peuvent conserver vos informations personnelles dans des lieux situés en dehors de l'espace économique européen, ce qui n'assure pas un niveau adéquat de protection.

Nous avons mis en place des mesures de protection (telles que des engagements contractuels) en conformité avec les exigences légales applicables, de façon à assurer la protection adéquate de vos données. Pour en savoir plus sur les mesures de protection appropriées mises en place, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-après.

7. Nous contacter

Brother Industries, Ltd. est le contrôleur responsable des informations que nous collectons et traitons.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes relatives à l'utilisation de vos informations personnelles, contactez-nous à l'adresse e-mail indiquée ci-après. Notez qu'en fonction de la nature de votre demande, il est possible que nous devions confirmer votre identité avant de procéder à son traitement.

data.protection@brother.co.jp

8. Modification du présent Avis

Vous pouvez nous demander une copie numérique de cet avis de confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

La présent avis de confidentialité peut faire l'objet d'amendements et de modifications sans votre consentement préalable dans les cas suivants :

A) lorsque les amendements ou modifications sont dans votre intérêt général, ou

B) lorsque les amendements ou modifications sont rationnel(les) et raisonnables et ne sont pas en conflit avec le présent avis de confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, en principe, le contenu des amendements ou modifications sera publié sur le site Web de Brother ou via toute autre méthode appropriée et sera notifié avant la date effective des amendements ou modifications, et entre en vigueur à partir de la date spécifiée séparément dans la notification.