Politique générale de confidentialité de Brother Industries, Ltd. (pour service applicatif/Web ScaNCut CanvasWorkspace)

Dernière mise à jour : 30 août 2018

Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont Brother Industries, Ltd., société immatriculée au Japon et dont le siège est sis 15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya 467-8561, Japon (« nous »), collecte et traite les informations personnelles vous concernant, comment elle utilise et protège ces données, et vos droits relatifs à ces données.

Cet avis de confidentialité concerne toutes les informations personnelles vous concernant collectées ou traitées par nous. Les informations personnelles sont des informations, ou une combinaison de différentes informations pouvant raisonnablement permettre votre identification.

Notez que nous exerçons nos activités dans le monde entier soit directement, soit via nos filiales (« sociétés du Groupe Brother »). Les sociétés du Groupe Brother ont leur propre avis de confidentialité et, lorsqu'elles collectent et traitent vos informations personnelles, leur propre avis de confidentialité est applicable.

Brother International Europe, Ltd., société immatriculée au Royaume-Uni et dont le siège est sis Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE, R-U. (« BIE »), est notre représentant dans l'Union européenne.


1. Informations personnelles que nous utilisons

Nous collectons, depuis une variété de sources, des informations personnelles vous concernant, parmi lesquelles des informations que nous collectons directement auprès de vous (par ex. si vous êtes client, lorsque vous enregistrez votre produit Brother; si vous êtes partenaire commercial, lorsque vous nous contactez et/ou nous fournissez des services), et les informations vous concernant que nous collectons à partir d'autres sources, y compris les sources disponibles commercialement, telles que les bases de données publiques (dans les limites autorisées par la loi).

Il est possible que nous soyons tenus par la loi de collecter certaines informations personnelles vous concernant ou en conséquence d'une relation contractuelle que nous avons avec vous. La non-communication de ces informations peut empêcher ou retarder l'acquittement de ces obligations.

1.1 Informations que nous collectons directement auprès de vous

Les catégories d'informations que nous pouvons collecter directement auprès de vous incluent les informations suivantes :

  • a. détails personnels (par ex. nom, date de naissance, fonction);
  • b. coordonnées (par ex. numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse e-mail ou adresse postale);
  • c. informations relatives aux paiements et transactions;
  • d. si vous êtes client, numéros de série de produits Brother (ces informations vous identifient après enregistrement de votre produit Brother auprès de nos services);
  • e. adresses IP et identifiants MAC (lorsque vous accédez à nos sites Web et à d'autres services en ligne.)
1.2 Informations que nous collectons auprès d'autres sources :

Vous trouverez ci-après des exemples de catégories d'informations que nous collectons auprès d'autres sources :

  • a. détails personnels (par ex. nom, date de naissance, fonction, données de crédit);
  • b. coordonnées (par ex. numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse e-mail ou adresse postale);
1.3 Autres informations vous concernant que nous utilisons

Ces informations incluent des informations générales, telles que les profils, l'historique de notre relation avec vous, etc.

2. Comment nous utilisons vos informations personnelles et le cadre dans lequel nous les utilisons

Si vous êtes client, nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • a. assurer que nos dossiers sont corrects et à jour;
  • b. assurer notre conformité avec les obligations légales auxquelles nous sommes soumis;
  • c. vérifier et maintenir le contrôle qualité;
  • d. réaliser l'analyse de notre stock, assurer le fonctionnement correct de la logistique et vérifier les stocks;
  • e. vous offrir un service client, un support après-vente et des mises à jour logicielles;
  • f. vous livrer des produits;
  • g. rappeler des produits;
  • h. identifier et administrer vos identifiants de connexion.

[Applicable uniquement pour ceux enregistrés en tant qu'utilisateurs états-uniens]
Si vous avez sélectionné les États-Unis d'Amérique (USA) comme « Pays de résidence » au moment de l'enregistrement, nous communiquerons votre adresse e-mail à notre société affiliée, Brother International Corporation (« BIC ») avant votre enregistrement sur notre serveur, de façon à vous permettre d'utiliser le Service et Logiciel, et à vous communiquer des informations importantes sur d'autres produits et services Brother. Vous aurez toujours la possibilité d'interrompre la réception de ces messages. Si vous voulez en savoir plus sur la gestion par BIC de votre adresse e-mail, reportez-vous à la politique de confidentialité de BIC. (https://www.brother-usa.com/disclaimer.aspx) Notez qu'une fois que vous avez choisi les États-Unis d'Amérique comme « Pays de résidence » au moment de l'enregistrement, vous êtes considéré comme étant citoyen des États-Unis d'Amérique résidant sur le territoire des États-Unis d'Amérique.

Si vous êtes partenaire commercial, nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • a. vérifier vos antécédents avant d'entrer dans un partenariat commercial avec vous;
  • b. vous contacter pour vous poser des questions et obtenir d'autres informations sur les services que vous offrez;
  • c. assurer que nos dossiers sont corrects et à jour lorsque vous, vos employés ou sous-traitants travaillent dans nos locaux;
  • d. payer les factures;
  • e. assurer notre conformité avec les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Nous devons disposer d'un fondement juridique pour traiter vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, il s'agit de l'un des fondements juridiques suivants :

  • a. pour acquitter nos obligations contractuelles envers vous. Si vous êtes client, nos obligations contractuelles envers vous incluent la livraison des produits, un service après-vente, les mises à jour logicielles et le rappel de produits en cas de besoin. Si vous êtes partenaire commercial, nos obligations contractuelles envers vous incluent le paiement correct des factures et l'assurance que vous pouvez accéder à nos locaux, lorsque nécessaire;
  • b. pour acquitter nos obligations légales envers vous, par exemple les obligations sécuritaires et sanitaires lorsque vous vous trouvez dans nos locaux, ou envers un tiers (par exemple, les autorités fiscales); et
  • c. pour satisfaire nos intérêts légitimes. Si vous êtes client, nos intérêts légitimes sont, par exemple, le maintien du contrôle qualité et de la logistique, la réalisation d'une analyse pour le développement de produit et l'étude de marché, le contrôle des stocks et l'assurance que nos dossiers sont à jour et corrects. Si vous êtes partenaire commercial, nos intérêts légitimes sont, par exemple, l'assurance que les services que vous offrez sont adaptés à nos besoins, que vos services fonctionnent correctement avec nos systèmes, que toute plainte ou inquiétude peut vous être rapidement communiquée, et que nos dossiers sont à jour et corrects.

3. Vos droits relatifs à vos informations personnelles

Vous avez certains droits concernant vos informations personnelles, en fonction de la législation locale. Vous avez entre autres le droit :

  • d'accéder à vos informations personnelles;
  • de rectifier les informations vous concernant dont nous disposons;
  • de supprimer vos informations personnelles;
  • de limiter notre utilisation de vos informations personnelles;
  • d'objecter à notre utilisation de vos informations personnelles;
  • de recevoir vos informations personnelles dans un format électronique utilisable et de les transmettre à un tiers (droit de portabilité des données); et
  • de soumettre une plainte auprès des autorités locales de protection des données.

Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations si elles changent ou si les informations personnelles vous concernant dont nous disposons sont inexactes.

Notez qu'il est probable que nous aurons besoin que vous nous fournissiez des informations supplémentaires pour honorer vos demandes.

Si vous souhaitez discuter ou exercer de tels droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-après.

4. Décisions automatisées vous concernant

Il est également possible que nous prenions des décisions automatisées vous concernant sur la base de vos informations personnelles, dans les circonstances suivantes :
Si vous êtes client, pour vous envoyer des offres personnalisées, des remises ou des recommandations basées sur votre historique d'achat, votre historique de navigation et/ou votre utilisation de produits Brother;
Sous réserve des exigences et limitations légales locales, vous pouvez nous contacter pour objecter à notre utilisation du processus de décision automatisé.

Lorsque nous adoptons un processus de décision automatisé impliquant un profilage basé sur vos informations personnelles pour l'exécution de nos services, nous vous fournissons séparément des informations sur la logique impliquée et sur les effets des décisions automatisées, et vous demandons votre accord.

5. Partage d'informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

  • Fournisseurs de services Cloud. Nous collaborons avec des fournisseurs de services Cloud, tels que Microsoft et Amazon, pour enregistrer vos informations personnelles sur le Cloud.
  • Prestataires de services commerciaux. Nous avons recours à des prestataires de services aux entreprises pour envoyer les bulletins d'information et e-mails marketing, soutenir les services d'e-mail et de messagerie, offrir des services d'analyse des données, traiter les paiements sécurisés et exécuter les commandes.
  • Les sociétés du Groupe Brother sont la propriété de Brother Industries, Ltd; nous collaborons par conséquent étroitement avec d'autres entreprises et sociétés appartenant à la famille Groupe Brother. Il est possible que nous partagions avec Brother Industries, Ltd et d'autres sociétés du Groupe Brother certaines informations sur les clients, telles que les numéros de série, les historiques d'achat et de navigation, ainsi que les questions ou inquiétudes des clients, à des fins de marketing, de reporting interne et pour répondre aux questions ou inquiétudes des clients.
  • Forces de l'ordre, tribunaux, organismes de réglementation, autorités gouvernementales. Il est possible que nous partagions vos informations personnelles avec ces parties lorsque nous estimons qu'il est nécessaire de satisfaire une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers.
  • Acquéreurs d'actifs. Il est possible que nous partagions vos informations personnelles avec un tiers faisant l'acquisition de, ou à qui nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et activités. Dans l'éventualité d'une telle vente ou d'un tel transfert, nous déploierons des efforts raisonnables pour assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos informations personnelles les utilise en accord avec le présent Avis de confidentialité.

6. Sécurité et stockage des informations

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque pour les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures sont destinées à assurer l'intégrité et la confidentialité permanentes des informations personnelles. Nous évaluons ces mesures à intervalles réguliers afin d'assurer la sécurité du traitement.

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nous serons en relation avec vous. Lorsque nous décidons combien de temps conserver vos informations personnelles après la fin de notre relation avec vous, nous prenons en compte nos obligations légales et les attentes des organismes de régulation. Nous pouvons également conserver les dossiers pour enquêter sur ou nous défendre contre des réclamations légales éventuelles.

Nous conserverons vos informations personnelles en conformité avec notre politique de conservation des données qui définit les périodes de conservation d'informations requises ou autorisées par la loi en vigueur.

7. Transferts internationaux de données

Notez que Brother Industries Ltd. se trouve au Japon. Vos informations personnelles seront par conséquent soumises, stockées et traitées au Japon, ce qui n'est pas considéré comme assurant un niveau adéquat de protection pour les informations personnelles au titre de la législation de l'Union européenne relative à la protection des données. Il est en outre possible que nous collaborions avec des prestataires de service tiers lors du stockage ou du traitement de vos informations personnelles; par exemple, vos informations peuvent être stockées sur le Cloud par nos prestataires de services Cloud, qui peuvent conserver vos informations personnelles dans des lieux situés en dehors de l'espace économique européen, ce qui n'assure pas un niveau adéquat de protection.

Nous avons mis en place des mesures de protection (telles que des engagements contractuels) en conformité avec les exigences légales applicables, de façon à assurer la protection adéquate de vos données. Pour en savoir plus sur les mesures de protection appropriées mises en place, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-après.

8. Nous contacter

Brother Industries, Ltd. est le contrôleur responsable des informations que nous collectons et traitons.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes relatives à l'utilisation de vos informations personnelles, contactez-nous à l'adresse e-mail indiquée ci-après. Notez qu'en fonction de la nature de votre demande, il est possible que nous devions confirmer votre identité avant de procéder à son traitement.

data.protection@brother.co.jp

9. Modification du présent Avis

Vous pouvez nous demander une copie numérique du présent Avis de confidentialité via les coordonnées indiquées ci-avant. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cet Avis de confidentialité de temps en temps. Vous pourrez savoir quand nous avons réalisé la dernière modification de l'avis de confidentialité car une date de révision sera incluse. Les modifications et ajouts au présent Avis de confidentialité sont effectifs à compter de la date de leur publication. Veuillez revoir périodiquement cet Avis de confidentialité pour vérifier si nous avons modifié la façon dont nous utilisons vos informations personnelles.